1 – Généralités
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre le site "www.jeucardinal.com/la_boutique" (marque déposée, n° de SIRET 518 955 661 00021), dont le siège social est situé Penhoët 56550 Locoal-Mendon, et le Client défini ci-dessous comme étant l'utilisateur du site "www.jeucardinal.com/la_boutique" et acceptant les présentes conditions générales de vente.
Toutes autres conditions n'engagent le site "www.jeucardinal.com/la_boutique" qu'après confirmation écrite de sa part. Les informations figurant sur ce site ne sont données qu'à titre indicatif et peuvent être modifiées par le site "www.jeucardinal.com/la_boutique" sans préavis. Le seul fait de passer commande sur le site "www.jeucardinal.com/la_boutique" implique l'acceptation sans réserves des présentes conditions générales de vente.
2 – Produits
Les poids, dimensions, photographies, dessins et renseignements portés sur les catalogues, documents, notices descriptives et illustrations distribués par Joueizh! ont le caractère d'indications approximatives et s'entendent sans engagement par Joueizh! qui se réserve la possibilité de modifier ou de supprimer sans préavis tel ou tel modèle sans que l'acheteur puisse prétendre à des dommages et intérêts. Il appartient à l'acheteur de vérifier préalablement à toute commande que les articles qu'il veut acheter n'ont pas fait l'objet de modifications ou existent toujours. La responsabilité du site "www.jeucardinal.com/la_boutique" ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites.
3 - Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. Pour les produits n'étant pas en stock, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas de commande d'un produit indisponible, le client sera informé par l'intermédiaire de son compte client et/ou par courriel dans les meilleurs délais.
4 - Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le prix des produits est celui applicable au jour de la commande. Une fois la commande effectuée, les prix ne pourront faire l'objet d'aucune modification.
Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles. Joueizh! se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif applicable lors de la validation de la commande.
Ces prix s'entendent hors participation aux frais de livraison, lesquels restent à la charge de l'utilisateur. Les frais de livraison sont indiqués au consommateur lors du passage de la commande.
Par ailleurs, si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles et documents de vente.
5 - Commande
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée de son identifiant spécifique (adresse courriel) et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.
Toute commande vaut acceptation des prix et des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties mentionnées ci-dessous.
A compter du dernier clic d'acceptation, la commande est considérée comme irrévocable. A compter de l'enregistrement de la commande, un courriel de confirmation est envoyé à l'utilisateur comprenant un récapitulatif des articles commandés et l'adresse de livraison. Ce courriel confirme que la commande a été prise en compte par Joueizh! et non que le produit commandé est disponible.
Joueizh! s'engage à honorer les commandes reçues sur le site "www.jeucardinal.com/la_boutique" uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. Nous faisons le maximum pour que tous les produits soient disponibles en permanence. Les quantités disponibles sont indiquées sur le site ainsi que les ruptures de stock. S'il arrive malencontreusement que vous ayez commandé un article indisponible, nous vous en informons immédiatement par courriel et vous indiquons les délais de livraison. Si le produits ne peut être livré (arrêt de fabrication par exemple), nous procéderons à un échange ou un remboursement selon votre souhait.
6 - Mode de livraison
Par Colissimo en France métropolitaine :
0 à 0,250 kg : 1,90 euros (Coffret Cardinal à 15,00 €)
0,250 à 0,500 kg : 2,90 euros (Cardinal, Le Paquet à 20,00 €)
0,500 à 0,750 kg : 3,90 euros (Cardinal, Les 2 Paquets à 35,00 €)
0,750 à 1 kg : 4,90 euros (Coffret 2 Paquets Cardinal à 50,00 €)
1 à 2 kg : 5,90 euros
2 à 5 kg : 10,90 euros
5 à 10 kg : 15,90 euros
10 à 15 kg : 20,90 euros
15 à 30 kg : 30,90 euros
Frais d'envoi gratuits à partir de 79,00 € d'achats !
Pour toute autre destination, nous contacter !
7 - Délais de livraison
Pour les produits en stock, le délai de livraison est compris entre 3 et 5 jours ouvrés.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que l'utilisateur a indiquée au cours du processus de commande. Le délai de livraison correspond au délai de traitement et d'acheminement.
Les temps de livraison indiqués sont des moyennes et peuvent varier en fonction de nombreux facteurs, en particulier en période de fêtes ou de soldes. Ils ne constituent pas un engagement formel de la part de Joueizh!.
8 – Réclamation / Retour
Conformément aux dispositions légales, en cas de manquement de la part de Joueizh! à son obligation de livraison dans le délai indiqué, ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, l’utilisateur peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, Joueizh! d'effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai.
Dans ce cas, si l'utilisateur a reçu le produit, après son annulation, Joueizh! procédera au remboursement du produit et aux frais d'envoi aller, à réception du produit par Joueizh! complet et dans son état d'origine ou à compter de la fourniture d’une preuve de l’expédition du retour de la part de l’utilisateur.
Dans cette hypothèse, le remboursement du ou des produits sera effectué dans les 14 jours à compter de la réception du produit par Joueizh!. Les frais d'envoi aller seront remboursés si la totalité de la commande est renvoyée. Par ailleurs, Joueizh! n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si l’utilisateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par Joueizh!. Le remboursement s'effectuera par le même moyen de paiement que celui utilisé par l’utilisateur pour régler son achat, sauf accord exprès de l’utilisateur. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Il est précisé à l'utilisateur les points suivants :
- le délai de livraison est indiqué en jours ouvrés, hors samedi, dimanche et jours fériés.
Tous les engagements pris par Joueizh! dépendent du strict respect de la part de l'acheteur des conditions de paiement et des autres obligations découlant du contrat. Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, à qui il appartient de constater toute avarie au moment de la livraison en vérifiant le colis et son contenu en présence du livreur, de faire toutes réserves par écrit, et d'exercer tout recours auprès des transporteurs seuls responsables. En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l'état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subis durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications et en cas de dégradation de faire un commentaire précis par écrit sur le bordereau de réception en présence du livreur et de refuser le colis si avarie constatée.
9 – Facturation
Une facture sera établie par le site "www.jeucardinal.com/la_boutique" et sera disponible sur le site dans la rubrique "Votre Compte" du client.
10 - Mode de règlement
Le paiement s'effectue :
• Par cartes bancaires : Visa, MasterCard, Carte Bleue, American Express
L'utilisateur doit indiquer le numéro de sa carte bancaire, sa date de validité et les trois derniers chiffres du numéro figurant au verso.
• Par PayPal
PayPal est un service de paiement sécurisé qui permet de payer en ligne sans communiquer ses coordonnées bancaires, en s’identifiant simplement avec son adresse mail et un mot de passe. Il n’est pas nécessaire d’alimenter son compte PayPal à l’avance. La source d’approvisionnement que l’utilisateur a choisie (carte de paiement ou compte bancaire) est automatiquement débitée au moment de la transaction.
• Par virement
L’utilisateur passe commande sur le site puis la valide en sélectionnant "Paiement par virement". Toutes nos coordonnées bancaires seront fournies lors de la validation de la commande.
La commande sera expédiée dès réception du virement.
• Par chèque
L’utilisateur passe commande sur le site puis la valide en sélectionnant "Paiement par chèque".
Le chèque à l'ordre de "Le Floch Guillaume" doit être envoyé avec le numéro de commande, ou avec la commande imprimée, à Le Floch Guillaume Joueizh!, Penhoët, 565500 Locoal-Mendon.
La commande ne sera expédiée qu’à réception de votre chèque.
Le site "www.jeucardinal.com/la_boutique" bénéficie du système de sécurisation du certificat SSL Let's Encrypt chez OVH, hébergeur du site.
11 - Rétractation
Selon les dispositions prévues à l'article L.121-16 et suivants du Code de la consommation, l’utilisateur dispose du droit de rétractation d'un délai de 14 jours à partir de la date de livraison de la commande pour retourner les articles ne convenant pas, dans leur emballage d'origine et en parfait état, en vue d'un échange ou d'un remboursement, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour restent à la charge de l’utilisateur.
Joueizh! procédera à l'échange ou au remboursement des sommes versées dans un délai maximum de 15 jours.
En cas d'erreur de notre part, les frais de retour sont à notre charge.
L'article retourné doit être propre à une nouvelle commercialisation, c'est à dire neuf, dans son état d'origine et complet (emballage, accessoires, notice...).
Le remboursement s'effectuera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’utilisateur, sauf accord exprès de l’utilisateur lors du passage de la commande. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
12 - Garantie commerciale
L'utilisateur doit impérativement conserver la facture d'achat du produit pour pouvoir bénéficier de la garantie commerciale.
La garantie commerciale ne s'applique pas en cas d'utilisation anormale ou non conforme à l'usage auquel le produit est destiné, ni en cas de dommage lié à toute cause extérieure.
13 - Garanties légales
Indépendamment de la garantie commerciale, vous bénéficiez de la garantie des vices cachés et de conformité conformément aux dispositions des articles 1641 à 1649 du code civil et L221-15 du code de la consommation.
Article L211-4 du code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L211-5 du code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1- Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2- Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L211-12 du code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 du code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1 du code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
14 - Responsabilité
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter à la description de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. La responsabilité de Joueizh! ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique. Par ailleurs, Joueizh! ne pourra être tenu pour responsable pour tout manquement à ses obligations contractuelles imputable, soit à l'utilisateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit en cas de force majeure telle que communément admise par la jurisprudence.
15 - Droit applicable - litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux seront seuls compétents.
16 - Données personnelles
Joueizh! est soucieux de la protection des données personnelles et s'engage à assurer le meilleur niveau de protection aux données personnelles de l'utilisateur en conformité avec la loi Informatique et Libertés.
Lors de la visite de l'utilisateur sur le site "www.jeucardinal.com/la_boutique", il est collecté différents types de données.
• Les informations nominatives
Ces informations (nom, prénom, adresse, courriel, téléphone...) sont recueillies au moment de votre inscription via les formulaires du site. Elles sont nécessaires pour assurer le bon déroulement de la transaction et nous permettent d'améliorer les produits et services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Ces données sont tenues par Joueizh! pour confidentielles.
A tout moment, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données vous concernant, conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Pour exercer ces droits, il vous suffit d'écrire en indiquant vos nom, prénom, adresse et N° de client à : Le Floch Guillaume Joueizh! - Penhoët - 56550 Locoal-Mendon.
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Le Floch Guillaume Joueizh! - Penhoët - 56550 Locoal-Mendon
Tél. 06 83 31 15 25
Courriel : contact@jeucardinal.com
20 - Litige
De convention expresse, le lieu de formation du contrat de vente est celui du siège social de Joueizh!.
En cas de litige, la juridiction compétente serait celle du siège social de Joueizh!.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation française. Les différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, l’interprétation, l’exécution ou la cessation du présent contrat seront soumis, avant toute procédure judiciaire, à la médiation, ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, en vue de rechercher une solution amiable.